Éditeur du site
Éditeur
Commune de Muzy
2 rue Bernard Pelluard, 27650 Muzy
Tél. : 02 37 43 52 15
commune.muzy@orange.fr
Direction de la publication
Emmanuelle Tremel, Maire de Muzy
Hébergement
Le site est hébergé par Web Studios, solution Web Mairie, 5 rue des Riottes, 28100 Dreux. Téléphone : 01 88 33 95 50.À actualiserhébergeur à corriger lors du changement de serveur
Politique de confidentialité
Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à la commune de Muzy pour le traitement de vos demandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément au Règlement européen 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à commune.muzy@orange.fr ou adressez-vous à la mairie.
Ce que le site collecte, et pour combien de temps
| Donnée | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|
| Numéro de téléphone (alerte SMS) | Vous prévenir en cas d’événement touchant la commune | Jusqu’à votre désinscription |
| Message envoyé depuis le site | Traiter votre demande | Le temps du traitement, puis archivage administratif |
| Fréquentation du site | Mesure d’audience anonyme | 25 mois au maximum |
Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la commune est investie.
Délégué à la protection des données
En tant qu’organisme public, la commune est tenue de désigner un délégué à la protection des données. Vous pouvez le saisir pour toute question relative à vos données personnelles.À actualisernom et coordonnées du DPO à renseigner
Voie de recours
Si vous estimez, après avoir contacté la mairie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Droits d’auteur
Le site de la commune de Muzy est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
L’ensemble des photographies du site — le village, l’église Saint-Jean-Baptiste, l’école, la mairie et le parc, du chantier à son achèvement — sont l’œuvre de Marion Jolly, habitante de Muzy, et sont reproduites avec son accord : © Marion Jolly pour la commune de Muzy. Elles ne peuvent être reproduites sans autorisation. Le crédit n’est pas rappelé sous chaque image ; chaque fichier le porte dans ses métadonnées.
Les visuels accompagnant les informations municipales sont diffusés par la mairie via PanneauPocket. Lorsqu’ils émanent de tiers — associations, organismes publics, partenaires — ils demeurent la propriété de leurs auteurs et sont reproduits à titre d’information.
Accessibilité
La commune de Muzy s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique à l’ensemble du site.
Déclaration établie le 17 septembre 2026.
État de conformité : non conforme. Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, signalez-le à la mairie au 02 37 43 52 15 ou à commune.muzy@orange.fr, en précisant la page concernée. Si vous constatez une absence de réponse, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits ou contacter son délégué dans votre département.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Le décret n° 2019-768 impose à chaque organisme public d’élaborer un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d’action annuels, et de le rendre public.À actualiserschéma pluriannuel à élaborer et à publier
Un premier travail a été mené : hiérarchie des titres, alternatives textuelles, intitulés de liens, étiquettes de formulaire, contrastes sur fond uni et taille des zones tactiles ont été corrigés. Cela ne remplace pas un audit complet selon le référentiel, qui reste à conduire — en particulier sur les documents PDF proposés au téléchargement et sur les textes affichés au-dessus des photographies.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Les informations publiées sont régulièrement vérifiées ; la commune de Muzy décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander une rectification, contactez la mairie.
Les informations techniques figurant sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Les liens proposés vers d’autres sites le sont à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la commune, ni quant à leur contenu, ni quant à leurs conditions d’accès.
Mesure d’audience
La commune mesure la fréquentation de son site avec Matomo, un logiciel libre installé sur son propre serveur. Les données ne quittent jamais l’hébergement de la commune : elles ne sont transmises à aucun prestataire, ni à aucune régie publicitaire.
Cette mesure est configurée de manière à ne pas requérir votre consentement, conformément à l’exemption prévue par la recommandation de la CNIL sur les outils de mesure d’audience :
- Aucun cookie n’est déposé sur votre appareil.
- Votre adresse IP est tronquée de deux octets avant tout enregistrement : elle ne permet pas de vous identifier, et sert uniquement à distinguer les visites.
- Le signal « Ne pas me pister » de votre navigateur est respecté.
- Aucun suivi d’un site à l’autre, aucun recoupement avec un autre traitement, aucune transmission à un tiers.
- Les données sont conservées 25 mois au maximum, puis supprimées.
Ces mesures servent uniquement à connaître les pages consultées et à améliorer le site.
Refuser la mesure d’audience
Vous pouvez vous y opposer à tout moment. Votre choix est conservé sur votre appareil et n’est transmis à personne.
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Gestion des cookies
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Lois de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés · Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique · Règlement européen 2016/679 (RGPD) · Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47.